J'ai des jouets

Conditions de Vente

Préambule :

     Le site www.jaidesjouets.com (ci-après dénommé le " Site ") est édité par la société P.L Diffusion au capital de 20 000 €, 6 av Général Brosset 69 006 Lyon. Il est précisé que le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " l'utilisateur ").

     Le site permet de proposer, à la vente en ligne, des modèles réduits neufs et anciens, spécialisés en Travaux Publics et Camions.

     Il est précisé que P.L Diffusion décline toute responsabilité en cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations. Et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les conséquences, provoqués pour les mêmes raisons, même conditions.

     Pour l'application des présentes, il est convenu que l'utilisateur et P.L Diffusion seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ". Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

     L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, l'utilisation du site (consultation, achat) par une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, sera alors sous la responsabilité de son représentant légal.

     Toute commande d'un modèle sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Article 1. Objet.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de modèles proposés sur le Site.

Article 2. La commande et la validation de la transaction.

     Lorsqu'une commande est confirmée en cliquant sur " valider ", après avoir rempli les informations nécessaires et nominatives comprises dans le formulaire d'inscription, l'acheteur déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. La commande est traitée dès réception par P.L Diffusion du paiement de l'acheteur.

     Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l'adresse mail de l'acheteur, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant bon de commande que l'utilisateur peut imprimer.

     Le client dispose d'un délai de rétractation de huit jours francs pour retourner sans frais les modèles (hors frais de retour), à compter de la livraison de ceux-ci. Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et retournée avec l'enveloppe transmise et son contenu complet à l'adresse suivante : P.L Diffusion - service clients - 6, av Général Brosset - 69 006 LYON.

     P.L Diffusion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3. Paiement.

     Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande (étape4) : récapitulatif, dans le déroulement de la commande) étant ensuite transmis par e-mail de P.L Diffusion à l'Acheteur.

     L'acheteur a le choix après la validation de sa commande entre différents modes de paiement (étape5). En effet, celle-ci pourra s'effectuer :

     - De façon immédiate par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de la Banque. Toutes les données saisies par l'acheteur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la Banque. La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque. Ces informations ne sont connues que du serveur de la Banque. Aucune donnée de paiement concernant l'acheteur n'est stockée sur le site www.jaidesjouets.com, évitant toute possibilité de fraude par piratage du site J'ai des Jouets. P.L Diffusion ne connaît jamais le numéro de carte bancaire saisie, rien n'est donc stocké sur son serveur.

     - Par chèque : l'acheteur imprimera son bon de commande et le transmettra accompagné de son règlement à l'ordre de P.L Diffusion à l'adresse suivante : 6, av Général Brosset - 69 006 LYON. La commande sera expédiée dès réception du chèque de l'acheteur.

Article 4. Livraison.

P.L Diffusion donnera ses meilleurs efforts pour que la commande de modèles soit expédiée dans un délai moyen de 4 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception du paiement de l'acheteur par P.L Diffusion.

Les produits sont acheminés par les services d'un transporteur sous la forme d'un colis remis contre signature. P.L Diffusion décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services du transporteur, ainsi qu'en cas de perte des modèles commandés ou de grève. Aucune indemnisation ou pénalité de retard, quelles que soient les causes ou en raison de tout événement de force majeure, ne pourra donc être réclamée. En dehors des cas de forces majeures, les délais prévus n'ouvrent donc pas droit à indemnités sauf à compter d'un délai de 31 jours imputable à P.L Diffusion.

Article 5. Droit de propriété intellectuelle.

Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de P.L Diffusion. L'utilisateur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. La société P.L Diffusion est propriétaire de la marque J'ai des Jouets, régulièrement déposée auprès de L'INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et tout autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Article 6. Informatique et Libertés.

     Les données personnelles de l'acheteur collectées et conservées par P.L Diffusion dans le cadre des commandes de modèles ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

     P.L Diffusion se réserve tout de même la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l'acheteur si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cliquant sur " je souhaite recevoir les offres des partenaires de P.L Diffusion ". Dans le cas contraire, l'acheteur est censé y renoncer.

     Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique Contacts, soit adresser un courrier postal au service client de la société P.L Diffusion, 6, av Général Brosset - 69 006 LYON.

Article 7. Textes applicables.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.

Article 8. Modification des conditions générales de vente.

Compte tenu des évolutions possibles du site, P.L Diffusion se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site de P.L Diffusion et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.